◆Termes de l’Accord et Conditions d’Utilisation du Service◆

Le présent contrat de service (ci-après nommé comme “le Contrat") définit les conditions d’utilisation du Service (tel que défini à l’article 1) entre les utilisateurs et Drecom Co., Ltd. (ci-après nommée “la Compagnie" ou “notre”). Le présent accord s’applique pour toute utilisation du Service par les utilisateurs.

Toutes les directives, politiques de confidentialité, règles d’utilisation et autres normes (ci-après nommées dans leur ensemble, “les Directives”) publiées dans le Service ou sur le site Internet officiel en addition du présent Accord font également partie du présent Accord. En cas de divergences entre le présent Accord et les Directives, ces dernières prévaudront.

La Compagnie peut modifier le présent Accord ou le Service à tout moment. Dans ce cas, la Compagnie informera les utilisateurs de la date à laquelle la modification entrera en vigueur, du fait que la modification aura lieu, en quoi elle consiste et des détails de la modification par le biais d’une notification ou d’un affichage sur le site web officiel ou par tout autre moyen jugé approprié par la Compagnie. Par une telle notification ou publication, les utilisateurs seront considérés comme ayant consenti aux modifications du présent Accord ou des conditions d’utilisation.

1. Définitions

(1)“Service” désigne le logiciel d’application distribué par la Compagnie, ainsi que tout contenu et service supplémentaire y afférent.

(2) “Site Officiel” désigne le site officiel du Service auquel il est possible de se référer à partir du lien figurant dans le Service.

(3)“Appareils cibles” désigne les appareils sur lesquels est monté le système d’exploitation de la version correspondant au Service.

(4)“Compte” désigne l’identifiant délivré par la Compagnie pour identifier les utilisateurs.

(5)“Devises spécifiques spécifique à l’application” désigne les devises spécifiques à l’application qui peuvent être utilisées pour le paiement des prix des articles, etc. que les utilisateurs achètent à la Compagnie dans le Service.

(6) “Service payant” désigne les services, à l’exclusion des Devises spécifiques à l’application, qui peuvent être utilisés en achetant directement des articles et d’autres contenus sur le Service avec de l’argent.

2. Utilisateurs cibles du service

※ Si vous êtes un enfant, veuillez lire ceci avec votre tuteur, père ou mère ou un autre adulte responsable.

(1)Les “enfants” tels que définis dans leur lieu de résidence ne peuvent pas utiliser ou s ’ inscrire au Service. “Les enfants” désignent les personnes âgées de moins de 13 ans. Toutefois, veuillez noter que dans certaines régions ou pays, le terme “enfant” peut désigner un âge supérieur.

(2)Les personnes relevant du paragraphe précédent ne peuvent utiliser le Service que si leurs parents, tuteur légal ou représentant sont liés par le présent Accord et les Directives et qu’ils acceptent d ‘être sous leur surveillance.

(3)Dans le cas où les “enfants” violent le paragraphe précédent, la Compagnie peut suspendre ou supprimer l’utilisation de leur Service. La Compagnie ne sera pas tenue responsable, de quelque manière que ce soit, des dommages subis par les " enfants " du fait de ces mesures.

3. Compte

(1)Dans le cas où les utilisateurs sont tenus d’enregistrer leur compte avant de commencer à utiliser le Service, ils doivent fournir des informations véridiques, exactes et complètes les concernant (ci-après nommées, les “Informations d’Utilisateur”) lors de l’enregistrement de leur compte. En cas d’inexactitude,erreur ou de modification des Informations d’utilisateur, les utilisateurs sont tenus de corriger ou modifier les informations enregistrées.

(2)La Compagnie fournit le Service aux utilisateurs sur la base des Informations de l’utilisateur. La Compagnie ne sera en aucun cas responsable des préjudices ou dommages subis par les utilisateurs en raison de toute fausse information, inexactitude ou omission des Informations de l ‘utilisateur.

(3)Dans le cas où les Informations de l ‘utilisateur requises par la Compagnie ne seraient pas fournies, celle-ci pourra restreindre l ‘utilisation de tout ou partie du Service.

(4)Les Comptes sont personnels aux utilisateurs. Aucun droit lié aux Comptes ne peut être cédé ou loué ou hérité à un tiers. Les utilisateurs gèrent leurs comptes sous leur propre responsabilité et sont responsables de tous les actes effectués à l’aide de leurs Comptes ainsi que de leurs conséquences. La Compagnie considérera tous les actes effectués par les Comptes des utilisateurs comme les actes des utilisateurs eux-mêmes. La Compagnie ne sera en aucun cas responsable des troubles résultant de l’utilisation frauduleuse du Compte des utilisateurs par des tiers.

(5)La Compagnie peut supprimer les Comptes pour lesquels plus d’un an s’est écoulé depuis le dernier accès sans en informer préalablement les utilisateurs. Dans ce cas, les Devises spécifiques à l‘App utilisées par les utilisateurs concernés dans l ‘application expireront également et les Devises spécifiques restantes à l’App ne seront pas remboursées.

4. Licence

(1)Les droits d’auteur pour les images, vidéos, textes, programme ou toute autre information relative au Service (y compris les droits énoncés dans les articles 27 et 28 de la loi sur les droits d’auteur (loi n° 48, 1970)) ainsi que d’autres droits de propriété intellectuelle sont soumis à la Compagnie ou aux concédants de licence de la Compagnie. Les applications dans le Service sont sous licence pour les utilisateurs et ne signifie pas que la licence peut accorder ou céder les propriétés intellectuelles de ces applications.

(2)La Compagnie accorde aux utilisateurs un droit non exclusif d’utiliser le Service sur les Appareils cibles. Ce droit ne peut être cédé ni faire l’objet d’une sous-licence.

5. Politique de confidentialité

La Compagnie traitera les informations personnelles (telles que définies dans la Loi sur la protection des informations personnelles (Loi n° 57, 2003) des utilisateurs de manière appropriée, conformément à notre Politique de confidentialité. Les utilisateurs sont supposés avoir accepté que nous traitions les informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

6. Accès à Internet

Le coût de l’accès à Internet, les frais de connexion, les frais de communication par paquets et autres pour l’utilisation du service sont entièrement à charge des utilisateurs.

7. Services payants et Devises spécifiques à l’application

(1)Sauf indication contraire de la Compagnie, les utilisateurs peuvent utiliser les Services payants et les Devises spécifiques à l’application uniquement dans l’application où ils les ont obtenues et uniquement dans le cadre et aux fins stipulées par la Compagnie. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas transférer ou céder les Services payants et les Devises spécifiques à l’application à un autre compte ou à des tiers, les échanger contre des espèces ou d’autres devises ou les détourner vers des services autres que l’application concernée où ils ont obtenu ces Services payants et ces devises spécifiques. De même, les utilisateurs n’obtiendront aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services payants et les Devises spécifiques à l’application.

(2)Les Devises spécifiques à l’application relèvent des instruments de paiement prépayés pour les affaires propres énoncés à l’article 3, paragraphe 4 de la Loi sur les services de paiement (Loi n° 59, 2009 ; ci-après, la " LSP “) et sont traitées comme des instruments de paiement prépayés ; à condition, toutefois, que les Devises spécifiques à l’application accordées gratuitement par la Compagnie (ci-après nommées, “les Devises spécifiques à l’application gratuites”) ainsi que les Devises spécifiques à l’application achetées en dehors du Japon ne soient pas considérées comme des instruments de paiement prépayés pour les activités propres. Les utilisateurs acceptent que, en ce qui concerne les contenus de l’application qui peuvent être obtenus en utilisant des Services payants et des Devises spécifiques à l’application, les produits et les services y afférents soient considérés comme ayant été fournis par l’obtention de ces contenus et que les contenus en question ne soient pas considérés comme des instruments de paiement prépayés pour une activité propre. Les conditions générales des Devises spécifiques à l’application qui doivent être indiquées en vertu de l’article 13 de la LSP et de l’article 22, paragraphe 2, et de l’article 23-2, paragraphe 1, de l’arrêté du Bureau du Cabinet sur les instruments de paiement prépayés (article 3, arrêté du Bureau du Cabinet, 2010) seront définies séparément par la Compagnie, et seront décrites comme la “Description conformément à la LSP” sur notre site Internet officiel. La Compagnie peut modifier cet accord et ces conditions à sa discrétion.

(3)Sauf indication contraire de la Compagnie, les Services payants, les Devises spécifiques à l’application et le contenu à échanger ne peuvent être utilisés que par les utilisateurs qui les ont achetés ou échangés. Dans le cas où les utilisateurs utilisent la même application avec plusieurs terminaux d’information qui fonctionnent sous des systèmes d’exploitation (ci-après nommés comme “OS”) qui ne sont pas compatibles, les Devises spécifiques à l’application fournies sur ces OS non compatibles sont fournies comme étant de types différents, même si elles ont la même appellation, et elles ne peuvent pas être succédées ou combinées.

(4)Sauf indication contraire de la Compagnie, les Services payants, les Devises spécifiques à l’App expirent à la fin de la fourniture de l’application où les utilisateurs ont obtenu les Services payants et les Devises spécifiques à l’App concernées et ne pourront plus être utilisées.

(5) Les Services payants et les Devises spécifiques à l’application ne seront remboursées sous aucun motif. Toutefois, sauf dans le cas où l’activité d’émission des Devises spécifiques à l’application est arrêtée (comme dans le cas du paragraphe précédent) conformément à l’article 20, paragraphe 1 de la LSP, les Devises spécifiques à l’application seront remboursées. Dans ce cas, la méthode de remboursement sera déterminée par la Compagnie conformément à la loi et une annonce sera publiée sur le site officiel.

(6)Dans le cas où il existe des Devises spécifiques à l’application gratuite et des Devises spécifiques à l’application achetée, les premières seront consommées en priorité.

(7)Dans le cas où les utilisateurs sont mineurs dans leur lieu de résidence (ceux qui ne tombent pas sous le coup de l’article 4 du Code civil (loi n° 89, 1896) ; ci-après le même, les dispositions spéciales suivantes s’appliquent. Si vous êtes mineur, veuillez lire attentivement cette clause :

①Vous devez obtenir le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal pour acheter les Services payants et les Devises spécifiques à l’application. Si un utilisateur mineur a acheté des Services payants et des Devises spécifiques à l’application, la Compagnie considérera que l’achat a été effectué avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

②Si un utilisateur mineur réside au Japon, la limite totale d’achat mensuel des Services payants et des Devises spécifiques à l’application est de 5 000 yens s’il a moins de 16 ans et de 20 000 yens s’il a moins de 18 ans (les utilisateurs âgés de 18 à moins de 20 ans ne seront pas considérés comme mineurs au Japon, mais la limite d’achat de 20 000 yens s’applique). L’argent consommé dans le cadre de la limite d’achat relève de l’un des éléments suivants, tels que définis à l’article 5, paragraphe 3 du Code civil, et l’acte de consommation correspondant ne peut être annulé.

a. Il s’agit d’un bien dont le représentant légal a autorisé la disposition au mineur concerné en précisant le but de celle-ci et la disposition s’inscrit dans le cadre de ce but ; ou

b. Il s’agit des biens dont le représentant légal a permis la disposition au mineur concerné sans en préciser la destination.

③Dans le cas où un mineur s’est livré à l’un des actes suivants, le mineur ne peut annuler aucun acte légal dans le Service (y compris l’acte de consommation de l’argent dépassant la limite d’achat mensuel prévue à l’article 2 du présent paragraphe) :

a. D’utiliser le Service en dissimulant le fait qu’il n’a pas obtenu le consentement de son représentant légal au point 1 du présent paragraphe ;

b. Utiliser le service en présentant une fausse information indiquant qu’il est majeur ; ou

c. De se livrer à tout autre acte relevant des actes frauduleux visés à l’article 21 du code civil.

④Les utilisateurs conviennent que, dans le cas où ils deviennent majeurs après avoir accepté le présent accord et les lignes directrices, etc., ils pourront utiliser le Service à condition de confirmer tous les actes juridiques effectués dans le cadre de l’utilisation du Service alors qu’ils étaient mineurs. Les utilisateurs sont supposés avoir confirmé lorsqu’ils utilisent le Service après être devenus majeurs.

(8)Dans le cas où il est constaté que les détails ou le montant des Services payants et des Devises spécifiques à l’Application obtenus par les utilisateurs s’écartent de l’usage dans l’application concernée, la Compagnie peut les corriger sans aucune notification préalable aux utilisateurs.

7-2. NFT

(1)Mise à disposition de NFT

La Société peut fournir des NFT disponibles sur le Service (c’est-à-dire des jetons non fongibles émis sur la blockchain à l’aide de la technologie blockchain, ou des informations sur le transfert de données numériques ou d’autres informations nécessaires à la transaction de ces données numériques sur le Service, qui sont enregistrées sur la blockchain selon une méthode déterminée par la Société ; les mêmes dispositions s’appliquent ci-après). Les utilisateurs peuvent acquérir des NFT soit par un octroi gratuit, soit par un achat selon une méthode déterminée séparément par la Société.

(2)Achat de NFT

Les Utilisateurs peuvent acheter des NFT auprès de la Société conformément aux " Conditions d’utilisation des services de vente de NFT " définies séparément par la Société.

(3)Utilisation des NFT

①Les utilisateurs qui possèdent des NFT (ci-après dénommés les " Détenteurs de NFT “) peuvent consulter les données numériques relatives aux NFT sur le Service et utiliser d’autres services déterminés séparément par la Société en accomplissant les procédures désignées séparément par la Société.

②En utilisant les NFT sur le Service, les Détenteurs de NFT peuvent être amenés à utiliser le portefeuille, les systèmes ou les services de tiers autres que la Société (ci-après dénommés les " Services Externes “). Les détenteurs de NFT utiliseront les services externes à leurs propres frais et sous leur propre responsabilité, conformément aux règles, conditions et règlements (ci-après dénommés les " Règles “) de ces tiers. La Société ne sera pas responsable des services externes, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

③L’utilisation de ces NFT et des données numériques relatives à ces NFT par les Détenteurs de NFT sera soumise aux conditions d’utilisation fournies séparément par la Société sur le Service.

④Les NFT et les données numériques s’y rapportant utilisés par les Utilisateurs dans le cadre du Service seront inclus dans le " Matériel de l’utilisateur " en vertu de l’article 9.

(4)Frais

Les Utilisateurs supporteront tous les frais du réseau blockchain (gaz, etc.).

(5)Clause de non-responsabilité

①Les Utilisateurs acceptent par avance qu’en cas de résiliation du Service conformément à l’article 15, paragraphe 3, ils n’auront pas le droit d’utiliser les NFT par le biais du Service, y compris de visualiser les données numériques relatives aux NFT.

②La Société n’est pas responsable des dommages subis par les Utilisateurs du fait de la promulgation ou de la modification des lois et règlements relatifs au système de taxation régissant les NFT.

③Les dispositions du paragraphe 3② et de chacun des ① et ② ci-dessus continueront à survivre à la résiliation du présent accord.

8. Publicité

La Compagnie se réserve le droit d’afficher des publicités d’elle-même ou de tout tiers dans l’application au sein du Service. Les publicités sont fournies par des tiers et la société ne garantit pas leur exactitude, leur authenticité, leur fiabilité, leur intégrité ou tout autre element de contenu.

9. Matériel des utilisateurs

(1)La Compagnie peut fournir un système par lequel les utilisateurs peuvent poster, transmettre ou exécuter des textes, des images, des vidéos, des programmes, des données et d’autres informations (ci-après nommé, le “Matériel de l’utilisateur”) à d’autres utilisateurs spécifiés ou non spécifiés.

(2)La Compagnie peut utiliser et/ou permettre à des tiers d’utiliser le Matériel de l’utilisateur, quelle que soit la forme ou le média (y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation, la distribution, la reproduction, la correction, l’affichage, la publication, etc.)

(3)Les utilisateurs doivent permettre une utilisation libre, permanente et non conditionnelle du matériel de l’utilisateur à la Compagnie et aux tiers dans le paragraphe précédent et n’exercent aucune revendication (y compris le droit moral d’un auteur) en ce qui concerne l’utilisation appropriée du matériel de l’utilisateur par la Compagnie ou les tiers concernés.

(4)Les droits accordés à la Compagnie en ce qui concerne le Matériel de l’utilisateur survivront à la résiliation du Service.

(5)Les Utilisateurs garantissent que le Matériel de l’Utilisateur ainsi que son utilisation par la Compagnie conformément au présent Accord ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits à l’image, droits intellectuels ou à tout autre droit personnel et intérêt personnel (ci-après nommés, les “Droits de propriété intellectuelle”) de tout tiers.

(6)Les utilisateurs devront résoudre à leurs frais et sous leur propre responsabilité toute plainte, tout dépôt de plainte ou tout autre litige avec un tiers concernant le matériel de l’utilisateur. La Compagnie ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit de tels litiges. Les utilisateurs acceptent également de coopérer avec la Compagnie dans le cas où celle-ci demande une enquête pour de tels litiges.

(7)La Compagnie a le droit de supprimer le matériel de l’utilisateur à tout moment et à sa discrétion.

10. Consentement

(1)Les utilisateurs déclarent avoir donné leur consentement explicite à la Compagnie pour surveiller et enregistrer toutes les activités en ligne effectuées sur le Service. Sauf si la loi l’impose, la Compagnie n’a aucune obligation de surveiller ou d’enregistrer toutes les activités, y compris les communications effectuées sur le Service.

(2)Les utilisateurs doivent accepter les points énoncés dans chacun des articles suivants en ce qui concerne les contenus des utilisateurs du Service (ci-après nommés, les “contenus des utilisateurs”) :

①La Compagnie peut les parcourir dans la mesure nécessaire à l’exploitation y compris celles parmi le Service qui ne sont pas rendues publiques;

②La Compagnie les fournira, dans la mesure nécessaire pour protéger ses droits ou ceux d’un tiers, à la police ou à d’autres autorités publiques; et

③La Compagnie cessera de diffuser les contenus concernés de l’Utilisateur ou les supprimera, si elle considère qu’ils insultent un tiers ou sont illégaux ou injustifiables. Dans ce cas, la Compagnie peut également interdire, de manière temporaire ou permanente, la diffusion d’autres contenus au sein du Service créés par la personne qui a diffusé les contenus concernés.

(3)La Compagnie a le droit de supprimer tout ou partie du contenu de l’utilisateur du Service à sa discrétion.

(4)Les utilisateurs sont responsables de la sauvegarde de leurs contenus d’utilisateur respectifs et la Compagnie n’a aucune obligation ni responsabilité en ce qui concerne la sauvegarde.

(5)La Compagnie peut utiliser, au sein du Service, un outil de détection des fraudes afin d’empêcher tout accès frauduleux ou tout autre acte inapproprié désigné par la Compagnie. Les utilisateurs acceptent que cet outil existe dans le Service et que des actes frauduleux puissent être détectés par celui-ci.

11. Actes interdits

Il est interdit aux utilisateurs de se livrer, ou de donner des instructions, d’inciter ou de forcer un tiers à se livrer aux actes suivants en ce qui concerne le Service :

①Actes qui violent ou peuvent violer le présent Accord ;

②Actes qui violent ou peuvent violer les traités ou les lois et règlements, ou l’ordre public (y compris, mais sans s’y limiter, la violation des droits d’auteur ou des droits de marque, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, les jeux d’argent, le vol d’identité, le piratage, la traque et la distribution de logiciels contrefaits) ;

③Actes qui violent ou peuvent violer les droits d’auteur, les droits de publicité, ou d’autres droits de propriété intellectuelle, les droits de portrait, les droits à la vie privée, ou d’autres droits personnels, de propriété ou d’autres droits de propriété de la Compagnie ou de tout tiers ;

④Actes de discrimination injuste ou de diffamation à l’égard de la Compagnie ou de tout tiers ;

⑤Actes de diffamation contre ou portant atteinte au crédit de la Compagnie, du Service ou de tout tiers ;

⑥Actes d’enregistrement, d’affichage, de distribution, de téléchargement ou de communication par tout autre moyen de tout contenu (y compris les pseudos, etc.) comprenant des expressions harcelantes, désobligeantes, obscènes, violentes, grotesques, etc. à l’encontre de la Compagnie ou de tout tiers, qui apportent un sentiment de répulsion à autrui ou que la Compagnie considère comme contraire à l’ordre public ;

⑦Actes de harcèlement, de suivi sans relâche ou d’envoi d’un grand volume de messages contre la volonté de l’autre partie ;

⑧Actes d’interruption de l’utilisation du Service par d’autres utilisateurs (y compris, mais sans s’y limiter, les actes de circulation de spams ou d’informations pouvant induire en erreur d’autres utilisateurs, la déconnexion intentionnelle lors de l’utilisation du Service) ;

⑨Actes d’incitation ou de sollicitation d’un tiers à se suicider, à se blesser, à se livrer à des actes antisociaux, à boire de l’alcool en ayant moins de 20 ans, à se prostituer, etc ;

⑩Les actes de divulgation ou de fuite, ou les actes susceptibles de divulguer ou de faire fuir toute information pouvant identifier personnellement quelqu’un, comme son nom et son adresse, ou d’autres informations confidentielles comme un mot de passe, sans le consentement de l’autre partie ;

⑪Actes d’usurpation d’identité de la Compagnie ou de tout tiers ;

⑫Actes d’enregistrement ou de publication de fausses informations ;

⑬Actes ou menaces d’actes d’accès frauduleux, d’interruption des systèmes ou réseaux relatifs au Service ;

⑭Actes consistant à déclencher intentionnellement la défaillance du Service et à en faire usage ;

⑮Actes consistant à éviter ou à tenter d’éviter le système d’authentification des utilisateurs ou les fonctions de sécurité du Service ;

⑯Actes d’altération, d’endommagement, de désassemblage, de décompilation ou d’ingénierie inverse du Service ;

⑰Actes d’utilisation, de production ou de distribution de logiciels ou de matériels non approuvés (y compris, mais sans s’y limiter, les dispositifs autres que les Dispositifs cibles ainsi que les logiciels de triche permettant d’éviter la restriction du Service) ;

⑱Sauf autorisation contraire en vertu des présentes Conditions d’utilisation, les actes de vente/achat, d’échange, de cession ou d’autorisation de l’utilisation du Compte, des Devises spécifiques à l’App, de divers contenus, y compris les éléments du Service, ou de tout droit que les utilisateurs peuvent avoir en relation avec le Service (ce qui inclut mais ne se limite pas au commerce dit d’argent réel), ainsi que tous les actes de préparation de ceux-ci, y compris la publicité, la demande, l’approbation, etc. (sauf dans le cas où la Compagnie marque son accord préalable);

⑲Les actes d’activités lucratives tels que la vente/l’achat, la publicité, la sollicitation, la promotion, la mise en lien sur des sites internet (sauf dans le cas où la Compagnie marque son accord préalable);

⑳Actes d’utilisation secondaire ou de divulgation à des tiers en reproduisant sans consentement les détails des e-mails de soutien de la Compagnie ou les informations obtenues à partir de ces e-mails ;

㉑Actes d’utilisation de toute information obtenue à partir du Service dans un but lucratif ;

㉒Actes de coopération et d’engagement avec des forces antisociales, ou actes de sollicitation en leur faveur ;

㉓Actes de reprise de l’utilisation du Service par les utilisateurs dont l’utilisation a été suspendue en raison de la violation du présent Accord ;

㉔Actes de facilitation des actes d’autres utilisateurs énoncés dans ce paragraphe; ou

㉕Tout autre acte considéré comme inapproprié par la Compagnie.

12. Violation

(1)La Compagnie peut prendre les mesures suivantes sans aucun préavis aux utilisateurs, si elle considère que les utilisateurs se sont livrés ou peuvent se livrer à l’un des actes interdits dans l’article précédent. Dans ce cas, la Compagnie n’est pas tenue de divulguer les raisons de la prise de ces mesures, la période de mise en œuvre de ces mesures ou toute autre information relative à ces mesures. Les Utilisateurs ne pourront formuler aucune objection à l’encontre de la Compagnie en ce qui concerne ces mesures. La Compagnie ne sera pas tenue de prévenir ou de corriger les actes de violation des matières interdites.

①De faire cesser les actes interdits et de demander de ne pas répéter des actes similaires;

②De renoncer aux droits sur le Service (qui ne sont pas limités aux droits obtenus par les actes interdits) et de prendre d’autres mesures défavorables;

③De suspendre l’utilisation de tout ou partie du Service;

④Pour suspendre ou supprimer des comptes;

⑤De divulguer les actes interdits commis à l’intérieur ou à l’extérieur du Service, ce qui inclut le signalement à la police ou à d’autres institutions publiques dans le cadre d’éventuelles affaires pénales, administratives ou autres; et

⑥Toute autre mesure que la Compagnie considère comme nécessaire et appropriée.

(2)Dans le cas où le Compte des utilisateurs a été supprimé conformément à l’article ④ ci-dessus, tous les droits de ces utilisateurs dans le Service expirent à compter du moment de la suppression, y compris les Devises spécifiques à l’App ainsi que le droit d’utiliser divers contenus dans le Service tels que les éléments.

(3)La Compagnie peut décider de ne fournir aucun de ses services, y compris le Service, aux utilisateurs dont les Comptes ont été supprimés (ce qui inclut le refus de fournir des services et la suppression des comptes pour d’autres services enregistrés). La Compagnie peut également conserver les informations personnelles des utilisateurs dans la mesure requise pour de telles mesures.

(4)La Compagnie ne sera pas responsable des dommages subis par les utilisateurs en raison des mesures prises en vertu du présent article, y compris la suppression des Comptes.

13. Absence de garantie et d’indemnisation

(1)Le service est fourni “tel quel”. La Compagnie ne fournit aucune garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, et qu’elle soit statutaire ou non, y compris la qualité marchande de l’application concernée, l’adéquation à un usage particulier et la non-violation des droits des tiers.

(2)La Compagnie ne garantit en aucun cas que le Service ne s’arrête au milieu de l’opération, qu’il soit exempt d’erreurs et qu’il fonctionne correctement sur les Appareils cibles. La Compagnie peut cesser de soutenir le Service à tout moment à sa discrétion et ne sera pas tenue responsable d’une telle suspension.

(3)La Compagnie ne sera impliquée dans aucun des actes commis par les utilisateurs dans le Service et ne garantira pas l’exactitude de toute information via l’application concernée. Les utilisateurs devront résoudre à leurs frais et sous leur responsabilité tous les litiges survenant entre les autres utilisateurs.

(4)La Compagnie n’est pas responsable des dommages subis par les utilisateurs du fait de tout tiers (y compris les opérateurs de télécommunication et autres opérateurs commerciaux).

(5)En cas de changement par les utilisateurs du terminal utilisé pour le Service, il ne sera pas garanti que les informations enregistrées seront transmises au nouveau terminal, sauf si la Compagnie le prévoit. Il en va de même pour les informations enregistrées dans le cas où les utilisateurs ont supprimé le Service ou les informations de leur Compte de leur terminal et reprennent ensuite l’utilisation de l’application concernée.

(6)Lors de la fourniture du Service, dans le cas où la Compagnie a obtenu une licence d’un tiers, la Compagnie ne garantit pas que le Service relatif à cette licence continuera à être fourni après l’expiration de cette licence.

(7)Le Service peut indiquer ou fournir des liens vers des sites web ou des contenus gérés ou fournis de manière indépendante par des tiers (ces sites web ou contenus sont ci-après dénommés les “Contenus Tiers”) ; toutefois, la Compagnie ne peut être tenue responsable de ces Contenus Tiers. Les conditions d’utilisation des tiers qui gèrent ou fournissent les contenus de tiers peuvent s’appliquer à ces contenus de tiers. Les utilisateurs sont tenus d’utiliser les contenus tiers sous leur propre responsabilité.

14. Indemnisation des dommages

(1)Dans le cas où la Compagnie ou un tiers subit un dommage dû à la violation du présent Accord par les utilisateurs ou à toute autre raison imputable aux utilisateurs, ces derniers devront indemniser la Compagnie ou le tiers pour ce dommage. En cas de survenance ou de menace de survenance d’un tel dommage, la Compagnie peut demander une injonction à l’encontre dudit utilisateur pour la cause de celui-ci et l’utilisateur devra répondre à cette injonction.

(2)Malgré les clauses d’indemnisation du présent Accord ou des Directives et autres dans le cas où la Compagnie est responsable des dommages subis par les utilisateurs, sauf dans le cas où elle a eu une intention délibérée ou une négligence grave, la Compagnie ne sera pas responsable de la compensation des dommages survenus dans les circonstances spéciales définies à l’article 416, paragraphe 2 du Code civil (y compris le cas où la Compagnie ou les utilisateurs concernés prévoient ou pouvaient prévoir la survenance de ces dommages). Le montant de cette compensation sera limité au montant total des frais d’utilisation du Service reçus des utilisateurs concernés (qui inclut le montant des Devises spécifiques à l’application achetées par les utilisateurs ; le montant sera de 5 000 yens si les utilisateurs concernés n’ont pas effectué de paiement).

15. Modification, suspension et résiliation du service

(1)La Compagnie peut modifier tout ou partie du contenu du service sans préavis aux utilisateurs. En fonction de la modification, les paramètres des utilisateurs jusqu’à ce moment peuvent être modifiés, des données et des contenus peuvent être perdus, ou des fonctions peuvent être perdues.

(2)La Compagnie peut suspendre la fourniture de tout ou partie du Service temporairement ou sur une longue période sans annonce préalable ni préavis aux utilisateurs, si l’un des événements suivants se produit. La Compagnie, sauf en cas d’urgence, fera une annonce ou enverra un avis aux utilisateurs au préalable par les moyens que la Compagnie considère comme appropriés.

①En cas de maintenance ou de réparation régulière ou urgente du matériel, des logiciels, des équipements de communication ou de toute autre ressource utilisée pour fournir le Service;

②Déconnexion des lignes de communication, comme l’Internet et le téléphone mobile;

③Dans le cas où le fonctionnement du Service a été désactivé en raison d’événements de force majeure, y compris un tremblement de terre, la foudre, le vent et les dommages causés par les inondations, ou d’autres catastrophes naturelles, l’état d’urgence nationale, les mesures prises par les autorités publiques telles que la disposition par le tribunal, la panne d’électricité, et les maladies infectieuses; ou

④Tout autre événement sur la base duquel la Compagnie a décidé que la suspension de la fourniture du Service soit nécessaire.

(3)La Compagnie peut mettre fin à la fourniture de tout ou partie du Service (y compris le droit d’utiliser les Services payants, les Devises spécifiques à l’Application et les articles achetés à l’aide de ces devises) à sa discrétion. Dans ce cas, la Compagnie fera, sauf en cas d’urgence, une annonce ou enverra un avis aux utilisateurs à l’avance par des moyens que la Compagnie considère comme appropriés.

(4)Sauf dans le cas où la Compagnie a une obligation légale de remboursement ou qu’il y a eu une intention délibérée ou une négligence grave de la part de la Compagnie, la Compagnie ne sera pas responsable des dommages subis par les utilisateurs en raison de la modification, de la suspension ou de la résiliation du Service conformément au présent article.

16. Confidentialité

Sauf dans le cas où la Compagnie donne une autorisation écrite préalable, les utilisateurs sont tenus de garder confidentielles les informations non publiques que la Compagnie a divulguées aux utilisateurs dans le cadre du Service à condition qu’ils les gardent confidentielles.

17. Transfert de l’activité de la Compagnie pour le Service

Dans le cas où la Compagnie transfère l’activité relative au Service à d’autres Compagnies (y compris un transfert d’entreprise, une scission d’entreprise, une fusion, ou tout autre cas où une activité est transférée) ; ci-après le même, elle peut céder, lors du transfert, son statut en vertu du présent Accord pour l’utilisation du Service, les droits et obligations en vertu des présentes, les éléments enregistrés des Utilisateurs, et d’autres informations sur les clients au cessionnaire de ce transfert, et les utilisateurs donnent par la présente un consentement préalable à cette cession avant d’utiliser le Service.

18. Divisibilité

Les utilisateurs conviennent que, même dans le cas où l’une des dispositions du présent Accord ou des Directives ou une partie de celles-ci est considérée comme nulle et non avenue ou inapplicable en vertu de la Loi sur les contrats de consommation ou de toute autre loi, les autres dispositions du présent Accord ou des Directives ou les parties restantes des dispositions qui ont été considérées comme nulles et non avenues ou inapplicables continueront à être pleinement valides.

19. Clauses survivant au contrat:

Les dispositions de l’article 4 (Licence), de l’article 5 (Politique de confidentialité), de l’article 7, paragraphe 2 (Applicabilité des instruments de paiement prépayés), de l’article 13 (Absence de garantie et indemnisation), de l’article 14 (Indemnisation des dommages), de l’article 16 (Confidentialité), de l’article 17 (Transfert de l’activité de la Compagnie pour les service), de l’article 18 (Divisibilité), de l’article 20 (Droit applicable et juridiction compétente) et de l’article 21 (Autres) survivront à la résiliation du présent accord pour l’utilisation du service.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par les lois et règlements du Japon. Tous les litiges relatifs aux présentes seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo pour le premier procès.

21. Autres

(1)L’absence ou le retard dans l’exercice de l’un des droits énoncés dans les présentes ne signifie pas que la Compagnie a renoncé à ce droit. La Compagnie peut transférer les droits énoncés dans les présentes à ses Compagnies affiliées ou faire en sorte que ces Compagnies les exercent.

(2)Dans le cas où la Compagnie fournit une traduction du présent Accord ou des Directives, celle-ci est fournie uniquement à titre de référence. En cas de divergence entre la version traduite et la version japonaise, la version japonaise prévaudra.

22. Nous contacter

Pour toute question concernant le Service, veuillez nous contacter à partir de l’écran de demande de renseignements de l’application.

Etabli le 25 mars 2021

Mise à jour le 01 avril 2022

Mise à jour le 29 septembre 2022

Mise à jour le 31 mars 2023